mercredi 20 septembre 2017 14h39

Pour un transfert optionnel de l'eau et l'assainissement aux EPCI - 20/09/2017

Collectivités territoriales, Communiqués de presse

Communiqué de Marie-Noëlle BATTISTEL, Olivier DUSSOPT, Christine PIRES BEAUNE, Valérie RABAULT et l’ensemble des membres du groupe Nouvelle Gauche - 20/09/2017

jeudi 9 février 2017 14h32

Olivier Faure - L’égalité réelle de Lille à Mayotte - 09/02/2017

Collectivités territoriales, Communiqués de presse

Communiqué d'Olivier Faure; Député de Seine-et-Marne, Président du groupe socialiste, écologiste et républicain à l'Assemblée nationale - 09/02/2017

mardi 17 janvier 2017 17h17

Sandrine Mazetier - Paris vaut mieux que la gloutonnerie de pouvoir de la droite - 17/01/17

Collectivités territoriales, Communiqués de presse

Sandrine Mazetier, députée socialiste de Paris, vice-présidente de l'Assemblée nationale - 17/01/17

jeudi 15 décembre 2016 10h12

Sandrine Mazetier - Réforme du statut de Paris et droite parisienne : la nostalgie du tibérisme reste vive - 14/12/16

Collectivités territoriales, Communiqués de presse

Sandrine Mazetier, députée socialiste de Paris, vice-présidente de l'Assemblée nationale - 14/12/16

jeudi 1 décembre 2016 16h10

Sandrine Mazetier - Réforme du statut de Paris : à droite rien de nouveau - 01/12/16

Collectivités territoriales, Communiqués de presse

Sandrine Mazetier, députée socialiste de Paris, vice-présidente de l'Assemblée nationale - 01/12/16

jeudi 2 juin 2016 09h32

Bruno Le Roux - Les annonces du Président de la République au Congrès des maires - 02/06/16

Collectivités territoriales, Communiqués de presse

Communiqué de Bruno Le Roux - Président du groupe socialiste, écologiste et républicain à l'Assemblée nationale - 02/06/2016

jeudi 16 juillet 2015 09h21

La loi NOTRe définitivement adoptée

Collectivités territoriales

Députés et sénateurs ont trouvé un accord sur la loi de clarification des compétences des collectivités. Les seuils des nouvelles intercommunalités seront de 15 000 habitants (contre 20 000) avec des dérogations possibles. Le transfert automatique de la gestion de l'eau aux communautés de communes est reporté à 2020. L'élection au suffrage universel des conseils des intercommunalités qui cristallisait les tensions a été abandonnée.

mardi 23 juin 2015 11h25

PROJET DE LOI modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer

Collectivités territoriales, Retour de séance

PROJET DE LOI modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Télécharger (PDF)

mardi 16 juin 2015 14h47

Valorisation des terroirs

Collectivités territoriales, Questions d'actualité

Sébastien Denaja, député de l'Hérault

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