Chantal Berthelot - Les Républicains soutiennent l’orpaillage illégal en Guyane - 11/01/17

mercredi 11 janvier 2017

Chantal Berthelot tient à dénoncer fermement les mesures de protection de l’orpaillage illégal en Guyane proposées et adoptées au Sénat par Les Républicains (LR), dans le cadre de l’examen, en commission des lois, du projet de loi pour l’égalité réelle Outre-mer.

 

Sous l’impulsion du sénateur Darnaud (LR), rapporteur, les mesures introduites par Chantal Berthelot, avec le soutien du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, lors de l’examen de ce texte de loi à l’Assemblée nationale, et visant à renforcer la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane ont été substantiellement affaiblies ou supprimées.

 

Dans le détail, l’article 29 bis introduit par Chantal Berthelot a été supprimé. Il conférait aux officiers de police judiciaire, ainsi qu’aux agents de police judiciaire dans le seul cadre du dispositif de lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane, le pouvoir de procéder à des confiscations et destructions de biens ayant servi à une exploitation minière illégale. À l’argument, inadmissible, d’atteinte au droit de propriété des garimpeiros exprimé par Les Républicains, Chantal Berthelot y oppose l’atteinte au droit de propriété du peuple guyanais, spolié de ses ressources dans des conditions environnementales, sanitaires et sociales catastrophiques.

 

L’article 29 ter proposait lui d’étendre les pouvoirs de constatation des infractions au code minier aux inspecteurs de l’environnement, sur le territoire du Parc amazonien de Guyane (PAG). Les Républicains ont décidé de limiter cette mesure aux seuls agents du PAG, excluant de facto l’ensemble des inspecteurs de l’environnement agissant en Guyane. Les inspecteurs issus de la nouvelle Agence française pour la biodiversité (AFB), dont l’objet est précisément de lutter contre les atteintes à l’environnement, ne pourront donc pas agir dans les conditions prévues par la députée de l’Ouest guyanais pour lutter plus efficacement contre le fléau que constitue l’orpaillage illégal sur notre territoire.

 

Enfin, l’article 30, qui prévoyait des restrictions, sur l’ensemble du territoire guyanais, aux conditions de détention et d'utilisation des matériels et substances utilisés dans l'activité minière en Guyane, a été tout simplement supprimé. Les orpailleurs illégaux pourront donc de nouveau circuler librement en possession de mercure, concasseurs et autres corps de pompe sans que les forces de l’ordre ne puissent intervenir.

 

Ces mesures montrent le véritable visage de la droite et son profond mépris pour notre territoire et les enjeux majeurs auxquels il est confronté.

 

 

Voir aussi l'amendement des sénateurs LR.

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Communiqué de Chantal Berthelot, députée socialiste de Guyane, 11/01/17

 

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