JP. Chanteguet & S. Buis - Proposition de loi sur l'adaptation du code minier

mercredi 18 janvier 2017

 

Les députés du groupe Socialiste, écologiste et républicain se réjouissent de l’adoption par la Commission développement durable de l’Assemblée nationale de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement.

 

 

Si cette proposition de loi, déposée par le président de la Commission développement durable, Jean-Paul Chanteguet et le groupe SER en novembre 2016, n’est qu’un premier pas vers une réforme plus profonde du code minier, elle a permis aux parlementaires de se saisir en Commission de sujets mobilisant de longue date les parties prenantes, et de débattre des enjeux qu’ils soulèvent dans les territoires.

 

 

Le texte de loi, s’inscrivant dans le prolongement des travaux parlementaires de la Commission développement durable entrepris depuis 2012, se propose de reprendre les conclusions consensuelles de la Commission Tuot lancée par le Gouvernement début 2013.

 

 

Il a pour objectif de moderniser le code minier pour prendre en compte les principes constitutionnels de la Charte de l’environnement (principe de prévention, principe d’information et de participation du public, …) et répond aux inquiétudes légitimes des parties prenantes concernant notamment l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures de schiste dans l’Hexagone, les impacts environnementaux de l’exploitation minière en Guyane ou encore la gestion de l’après-mine.

 

 

L’examen en séance publique aura lieu les 24 et 25 janvier prochain.

 

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Communiqué de Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable ; Sabine Buis, responsable de la proposition de loi sur le code minier et Olivier Faure, président du groupe socialiste, écologiste et républicain - 18/01/17

 

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