Renforcer l'exigence de probité pour les acteurs de la vie publique

 

Durant ce quinquennat, notre majorité a travaillé à la mise en place d’une république exemplaire. Des progrès sans précédents ont été accomplis pour moderniser notre démocratie : le non-cumul des mandats, la création de la Haute Autorité de transparence de la vie publique (HATVP), la publication des déclarations d’intérêts et de patrimoine des élus… En cette fin de législature, la gauche ne relâche pas ses efforts.

 

Le devoir d’exemplarité des acteurs de la vie publique a été renforcé ce mercredi avec l’adoption d’une série de propositions de lois.

 

Un casier judiciaire vierge pour les élus

Tout candidat à une élection (locale, nationale, européenne) devra présenter un casier judiciaire vierge. De nombreuses professions (taxi, médecin, policier, éducateur…) sont interdites aux personnes dont le casier judiciaire fait mention de condamnations incompatibles avec l’exercice du métier. L’exigence de probité qui s’applique aux élus ne peut pas être en deçà. Une personne condamnée pour manquement à la probité (violences, corruption, prise illégale d'intérêts…) sera interdite de mandat pendant toute la période où la condamnation figure à son casier judiciaire.

 

Empêcher les "candidats malgré eux"

Lors des élections municipales de 2014, plusieurs de nos concitoyens ont été inscrits sur des listes à leur insu. De nombreux litiges concernent notamment l’extrême-droite qui à plusieurs endroits a usé de cette méthode pour compléter ses listes de candidats. L’engagement politique doit être libre et volontaire. Une mention manuscrite devra être rédigée par chaque candidat pour attester de sa volonté non équivoque de s’engager dans une élection.

 

Plus de transparence pour les Sages

Depuis 2013, les membres du Gouvernement, les élus, les magistrats, les haut-fonctionnaires sont soumis à une obligation de transparence. Ils doivent soumettre une déclaration d’intérêt et de patrimoine à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Ce principe sera étendu aux membres du Conseil Constitutionnel dont le rôle dans notre vie publique ne cesse de prendre de l’importance.

 

LES DEPUTES SOCIALISTES ECOLOGISTES & REPUBLICAINS
Mardi 21 Février 2017
Conférence de Presse groupe SER à 12H40
Mardi 21 Février 2017
Réunion du groupe SER à 11H00
Mercredi 22 Février 2017
Olivier Faure invité de iTélé à 8H25
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