convocation police judiciaire
Il est attendu dans une mise en scène de lui-même qui témoigne de sa capacité à dire pour se transformer. Commaille J., Hurel B., 2011, La réforme de la justice française. En ce qui concerne les jeunes incriminés, la notion de gestion de soi se réfère à trois paradigmes : La valorisation de l’individualisme en tant que nouvelles modalités du lien social. Absent à l’audience ? Les poursuites continuent-elles si la victime retire sa plainte ? Le juge dit qu’il n’y aura un jugement en cabinet que s’il y a une excellente évolution. Ce processus de subjectivation ayant pour objet de permettre de nouvelles modalités d’un contrôle diffus (Sallée, 2016). 69Dylan est impliqué dans des faits de dégradations de biens publics, entre février et mars 2016. Et comme on peut bien le deviner, cet entretien a porté sur sa convocation à la Police judiciaire. Il s’agit d’observer et de décrire les interactions entre des acteurs qui tentent, à travers une injonction biographique, d’imposer des normes extérieures aux jeunes mis en cause (expression et gestion des émotions, être capable d’expliquer ses comportements, d’exprimer sa prise de conscience du tort causé à la victime mais également sa capacité à changer, etc.) Un « accompagnement réussi » doit, en effet, favoriser l’émergence et l’expression de la responsabilité et de la culpabilité, deux émotions investies d’une capacité réparatrice et rédemptrice. Cette convocation précise l’identité de la personne poursuivie, les faits reprochés puis la date, l’heure et le lieu de l’audience. L’audience de COPJ : simplifier le dispositif de jugement des mineurs délinquants et accélérer la procédure, 3. Donc, ils sont tentés d’aller chercher [le juge rit, un peu gêné], d’aller voler. Le premier décrochage vient d’un placement en famille d’accueil. Elle est hôtesse d’accueil dans une maison médicale. Ayez bien cela en tête, car cela change la donne, s’il n’y a pas de clignotants au vert alors ce sera un jugement au tribunal pour enfants », (juge des enfants A). L’un des juges témoigne de ses rapports excellents avec les éducateurs de la PJJ : 45Il n’y a pas l’éducateur qui fait son projet de son côté et puis le juge qui réfléchit de l’autre, c’est vraiment dans l’interaction et puis on se parle régulièrement au téléphone… Quand on a une difficulté ou autre, c’est les premiers qu’on interpelle. Il lui notifie les faits retenus à son encontre. Mais, ils n’arrivent pas à l’identifier clairement. 57La recherche de la gestion de soi du jeune mis en cause et de la mise en scène de son implication dans les suivis éducatifs et judiciaires représente de nouvelles modalités d’un contrôle diffus. Il est préoccupé par la gestion de ses émotions. 52Les différentes réformes de l’ordonnance du 2 février 195 codifient les pratiques vers une gradation des sanctions et les parquets se sont invités comme nouvel acteur de la justice des mineurs en tant qu’ils orientent la procédure, qu’ils ordonnent des mesures alternatives aux poursuites (Milburn, 1997,130)20. Le papa ne peut pas soutenir Thierry. Comment se déroule une transaction au pénal? 42Mais l’audience de COPJ, en tant que procédure rapide, accélère la réponse pénale, contraint les temporalités et porte atteinte à l’autonomie des juges des enfants pour instruire leurs dossiers. » (Benech- Le Roux, 2006, 162-163). 62Nous verrons dans la partie suivante, consacrée à l’observation de deux audiences de COPJ, que des juges des enfants, lors d’un entretien, revendiquent un usage contrôlé de leur subjectivité pour tenter de faire émerger le récit du jeune mis en cause (voir le juge des enfants pendant l’audience de Thierry : « Il faut qu’il parle, moi je n’ai pas de baguette magique » ou encore dans celle de Dylan :« Vous avez 15 ans, vous êtes courageux, travailleur, mais si vous me faites des trucs comme ça, vous allez vous retrouver en prison. Ils qualifient ces mineurs « de pauvres gamins qui n’ont rien ». 92L’ethnographie des audiences de COPJ montre, qu’en fonction de leur expérience de la pénalité, des jeunes incriminés peuvent développer des stratégies pour faire l’objet d’un jugement plus clément, s’engager dans un travail de responsabilisation ou encore refuser d’entrer dans un processus de moralisation. et en mettant en scène une personnalité indépendante et autonome, dotée d’une capacité d’interprétation, pour faire face et s’adapter aux interactions et aux enjeux qui traversent l’audience (de Singly, 2006, 136-137)11. On peut lutter contre la gradation des sanctions…. Malheureusement le fonctionnement du mineur n’aura pas permis, ni l’un ni l’autre des désirs énoncés, occultant systématiquement les obligations qui sont les siennes (soins relatifs à la consommation de cannabis, démarches relatives à son insertion scolaire ou professionnelle). L’audience de COPJ : respect du rituel et mise en scène de soi dans une temporalité contrainte, 4. Il faut jouer la colère mais il est nécessaire de rester maître de soi ». are obliged to judge in a constrained time. Dubet F., 1987, La galère, jeunes en survie, Paris, Fayard, 1987. [Éducatrice PJJ] – Thierry est beaucoup dans la provocation mais son mal-être est perceptible. L’artiste a à présent une petite idée de l’auteur de la plainte contre lui et le motif. Je suis en colère car je vous aime bien »). Son évolution pourra être évaluée lors de la COPJ du 14 septembre 2016. Kobelinsky C., 2013, Enquête de vérité. Comme ils l’expriment eux-mêmes, leurs motivations deviennent de plus en plus « des motivations de droit, plutôt que des motivations de faits ou de personnalité […]. 11 Pour François de Singly, la norme morale ou de commandement coexiste avec, ce qu’il nomme, la norme psychologique qui invite à une socialisation permanente sur la base de repères donnés moins directifs. Selon les situations, il peut s’agir d’une injonction faite au mineur de se raconter pour se responsabiliser – « on peut mettre en scène quelque chose à l’audience et ça n’empêche pas d’aller vers une sanction » – ou la subjectivité peut être mobilisée pour soutenir un processus de conversion – « Vous avez 15 ans, vous êtes courageux, travailleur, mais si vous me faites des trucs comme ça vous allez vous retrouver en prison. Cette question sensible et récurrente, qui se donne à voir par la mise en œuvre de la subjectivité de juge présenté comme « instrument pédagogique », mais qui peut également être analysée comme l’expression d’une subjectivité morale, ouvre, à notre sens, une voie de réflexion, dans une période historique où les textes internationaux mettent l’accent sur un retour au droit et aux normes juridiques et où la justice des mineurs hésite, selon Yves Cartuyvels, entre des dispositifs hérités du welfare, un système de justice pénétrée par une logique néolibérale valorisant la responsabilisation et la gestion de soi, un courant conservateur qui pousse à l’adoption de textes et de pratiques clairement punitifs, l’émergence d’un nouveau modèle d’action publique marquée par le travail en réseau, le décloisonnement des champs d’intervention (Cartuyvels, 2017, 186-188).
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