garde à vue abusive
"Pour un policier, la garde à vue a trois avantages : d'abord, elle permet de faire son enquête, ce qui est parfaitement légitime. Elle n'est pas admissible dans la patrie des droits de l'homme.". Si oui dites pourquoi ! Agissements constitutifs de voies de fait et abus de pouvoir. G.A. Surchargé par des gens comme toi qui envoie tous les 4 matins des courriers de 20 pages pour au final...rien.Car vouloir dénoncer un meurtre pour quelqu'un décédé de crise cardiaque...Ca va un peu loin.Arrête de regarder les experts, tu es en état de choc je pense.Quant aux policiers, ils font uniquement leur boulot. Voici un résumé, attention c'est très long !! Il me vient une idée... et un petit contrôle fiscal,histoire de rendre la politesse à ce cher voisin et à ses acolytes? L’article 3 de la décision précise qu’il n’y a ni violation de domicile, ni violation de la présomption d’innocence. Découvrez toute l’actualité sur le Coronavirus heure après heure. La discussion a été déjà déplacée, cela ne vous suffit -il pas?Il n'y a pas de question, c'est juste pour avoir des avis différents, et pour que plusieurs personnes voient comment la police et la Justice fonctionnent bien (c'est ironique bien sûr !). Gardes à vue, garde à vue, abusives, totalitaire. C’est dans le procès verbal d’arrestation que le commissaire fait cas d’informations de soupçon de vol et recel de motos volées, où une perquisition dans la maison Hounmavo leur a permis de récupérer deux motos sans pièces justificatives et d’appréhender les sieurs Marius Adétola Hounmavo et Florentin Hounmavo. « Les personnes interpellées avaient fait l’objet de garde à vue du 15 juin 2017, à partir de 21heures, au 20 juin 2017 à 8heures, une prorogation de 48 heures comprise, soit une durée de 96 heures ». tu mets en titre "garde à vue abusive" mais désolée, moi je vois rien d'abusif ds le fait d'être placé en garde à vue. Prophète Ehoun Xavier GBEDAYI encadrés, Les agents de l’Etat constatent l’effectivité des rappels, La CEB exhorte les pasteurs à sensibiliser les fidèles, Un tradipraticien se donne la mort à Soglogon, Les résultats du concours disponibles en ligne, « HANTÉS », la nouvelle série de Canal+ en diffusion dès le 2 Novembre, Les employeurs invités à protéger davantage leurs employés, Luxury Area rend votre apparat aussi magnifique que votre cœur, ISOCEL et BLOLAB Pro offrent des visières à deux formations sanitaires, L’artiste Pacôme Gbadè et son épouse décédés, DECOUVRONS LE TOUT NOUVEAU ROUTEUR 4G+ DE MOOV, La version livre de Mémoire de Chaudron enfin disponible, Comè, Dassa Zoumè et Malanville disposent d’un Tribunal, Appel à Candidatures - Programme de l’Ambassade des Etats Unis d’Amérique près le Bénin. Les conditions de l'article 226-10 du code pénal sont réunies. Ma garde à vue a été abusive dans le sens où l'on ne teint compte de ce que je dis et l'on prend pour argent comptant ce que dit le voisin sous prétexte qu'il a obtenu gain de cause une fois en 2004.Alors que l'on a pas le droit de revenir sur la chose jugée dans ce cas. Essaie encore de porter plainte (ailleurs) ou porte plainte directement auprès du procureur.A voir également 226-1 du même code. mais être placé en garde à vue, et libéré 5 heures après : moi je vois rien d'abusif, tout à faitsi je me trompe pas il est dit que la police doit recevoir les plaintes et ne sont pas juge pour la savoir recevable ou pasBref ils doivent te la prendre. Il en résulte une seconde irrégularité par rapport à leur garde à vue, entre le 20 juin 2017 à 8heures et le 04 juillet 2017 ».
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