indemnité d'éloignement
Location, Rémunération. 2 () JORF 28 mai 2005. DROIT APPLICABLE DANS LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE. Chaque fraction est égale à … L'agent qui reçoit une affectation pour aller servir deux ans en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna a droit, à chacune des échéances prévues au 2° de l'article 2 de la loi du 30 juin 1950 susvisée, à une fraction d'indemnité égale à : 1° Cinq mois de traitement indiciaire brut lorsqu'il est affecté en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française ; 2° Neuf mois de traitement indiciaire brut lorsqu'il est affecté à Wallis-et-Futuna. vacances, Le traitement et les indemnités sont versés par le Vice-Rectorat de Polynésie en francs pacifiques dont le change est fixé à 119,33 francs CFP pour 1 euro. Participation maximum aux frais engagés 41,00 € 40.4.
... ministre de la défense rejetant sa demande de majoration de l'indemnité d'installation ;. Poopsys - 25 sept. 2010 à 07:29 Oliv - 28 oct. 2010 à 14:01. A l'issue de ses études, pendant lesquelles il a participé aux frais d'éducation de son frère demeuré en Guadeloupe et dont il était le tuteur légal, M. M. est entré, le 1er novembre 1972, à l'Ecole Nationale des Impôts. consommation, ... Avis de décès, Carte de voeux, Bricolage, Coloriages, Cinéma, Coiffure, Cuisine, Déco, Dictionnaire, Horoscope, Jeux en ligne, Programme TV, Recettes, Restaurant, SMIC, Test débit, Voyage, Signification prénom, ... les modalités de liquidation de la deuxième fraction de l'indemnité d'éloignement due à l'intéressée en raison de sa seconde affectation ... 36-11 Les dispositions de l'article 6 du décret du 22 décembre 1953 relatives à l'indemnité d'éloignement, laquelle a le caractère d'un complément de traitement, ont été, par l'effet de l'article 77 de la loi du 9 janvier 1986, rendues applicables aux agents de la fonction publique hospitalière à compter de l'entrée en vigueur de cette loi, intervenue le 11 janvier 1986. QUESTIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES. Les intéressés n'acquièrent un nouveau droit à l'indemnité pour une nouvelle affectation en Nouvelle- Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. Indemnité spéciale d'éloignement 59,00 € 40.3. Le droit à l'indemnité pour les personnels qui sont affectés sans limitation de durée en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna n'est ouvert que pour deux périodes de deux ans. assurances, ... lui refusant le bénéfice de la troisième fraction de l'indemnité d'éloignement ;. Droit applicable aux fonctionnaires servant outre-mer. Décret no 96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires - Id. 2°) ... 46-01-09-06-04 Aux termes de l'article 7 du décret du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement à divers agents de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer : "Les personnels qui sont déjà affectés dans un territoire d'outre-mer ou dans la collectivité territoriale de Mayotte à la date de publication du présent décret conservent les droits à l'indemnité d'. ..., la somme de 1 363,36 euros au titre de la première fraction d'indemnité d'éloignement, celle de 1 998,92 euros au titre de la seconde fraction de ... 46-01-09-06-04 OUTRE-MER. 3. à une indemnité forfaitaire de déménagement : indemnité = 568,94 + (0,18 x V x D) (si le produit V x D est = ou <5 000) indemnité = 1 137,88 + (0,07 x V x D) ( si le produit V x D est > 5000 ) D = distance kilométrique la plus courte par la route entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative. 2°) annule ladite décision en tant qu'elle lui ... 08-01-01-06, 46-01-09-06-04 Pour rejeter la demande de M. B. tendant à l'obtention d'une majoration de l'indemnité d'installation au titre de son épouse, le ministre de la défense s'est fondé sur le fait que les sujétions justifiant l'allocation de la majoration familiale avaient été déjà couvertes par l'indemnité d'éloignement perçue par l'épouse. DROIT APPLICABLE DANS LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE. Boulogne-Billancourt, Metz, Besançon, Orléans, Saint-Denis, Argenteuil, Rouen, Mulhouse, Montreuil, Caen. Les règles fixées à l'article précédent et relatives au calcul et au versement de chaque fraction de l'indemnité sont applicables.
Indemnité spéciale d’éloignement, payable en deux fractions, moitié dans le mois qui précède la prise de fonction (réglée par l'Académie d'origine) ; moitié dans le mois qui suit la date d’expiration du séjour de deux ans. 1 recherche similaire pour indemnité éloignement, 2177 résultats pour indemnité éloignement. Le droit à l'indemnité est ouvert lors de l'affectation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna à la condition que cette affectation entraîne, pour l'agent concerné, un déplacement effectif pour aller servir en dehors du territoire dans lequel est situé le centre de ses intérêts matériels et moraux. 2 () JORF 28 mai 2005, Création Décret n°2007-202 du 14 février 2007 - art. L’indemnité de grand déplacement est destinée à couvrir les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement du salarié en déplacement professionnel. Majoré de 10 % pour conjoint et de 5 % par enfant. 2 () JORF 16 février 2007, Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité. DROIT APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES SERVANT OUTRE-MER. 36-08-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. Le Conseil d'État en juge de même. DROIT APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES SERVANT OUTRE-MER. Il y a lieu toutefois, dès lors que ne seront ainsi méconnus... ...émie de la Réunion a refusé de faire droit à la demande d'indemnité d'éloignement de Mme X ;. Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. Vu le ...-mer, les deux conjoints ne peuvent cumuler l'indemnité d'éloignement prévue aux articles 2 et 3 du présent décret.
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