matricule police obligatoire
Contrôle d'identité par la police : le récépissé est une fausse bonne idée, Plainte collective contre les contrôles au faciès : nous aussi on s'engage. Certains pouvaient l'avoir sous leur équipement. Les policiers ou gendarmes cristallisent tellement de haine, notamment dans les quartiers sensibles, cette mesure pourrait donc également être la porte ouverte à toute sorte de vengeance. David Perrotin est journaliste société chez BuzzFeed News France et travaille depuis Paris. NB : Article à valeur informative non contractuelle. Le référentiel des identités et de l'organisation (RIO) est l'ensemble des matricules de sept chiffres qui identifient individuellement les agents sous l'autorité du ministère de l'intérieur: Agents au ministère, corps préfectoral, agents administratifs et techniques en préfecture, Police nationale française et Gendarmerie nationale. Le port du matricule d'identification par les policiers est-il obligatoire ? Ce numéro, qui permet d'identifier chaque agent, est obligatoire depuis le 1er janvier 2014. Mais l'identification d'un policier n'est pas toujours aussi facile, comme l'avait montré Libération à propos de violences policières devant le lycée Bergson. Contactée, la préfecture de police de Paris n'a pas souhaité donner suite. Et vous, êtes-vous pour ou contre cette mesure ? Comme le rappelle Le Monde, cette mesure, critiquée à l'époque par les syndicats, est obligatoire et inscrite dans le nouveau code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie depuis 2014. D'après nos constatations, certains gendarmes n'avaient en effet pas la possibilité de porter un matricule par-dessus l'équipement. Il s'inscrivait ainsi dans la lignée de Manuel Valls qui, en 2014, promettait une grande fermeté en cas d'absence de matricule et promettait ne tolérer «aucun manquement». C'était l'une des promesses de François Hollande pour lutter contre les «contrôles au faciès»: rendre obligatoire le port d'un matricule pour les policiers et les gendarmes. Retrouvez l'intégralité de l'émission Vrai ou … Il suffirait de les identifier pour régler le problème. Un arrêté pris le 24 décembre 2013 et paru au J.O prévoit les modalités du port de ces matricules pour les fonctionnaires de police. Je trouve normal que les forces de l'ordre aient des comptes à rendre, donc le fait de porter leur numéro de matricule enlèverait probablement à certains ce sentiment d'impunité. Le but affiché ? La plupart des autres agents n'en avaient aucun. California residents can opt out of "sales" of personal data. Depuis le début du mouvement social contre la loi Travail et ses nombreuses manifestations, de nombreux journalistes et manifestants ne cessent pourtant de constater que les forces de l'ordre ne sont pas identifiables. Depuis 2002, nous faisons face à une judiciarisation à outrance avec, notamment, l’augmentation du nombre de gardes à vue, qui était clairement quelque chose de voulu. Il y a parfois une remontrance de la hiérarchie.». Les forces de l’ordre ne veulent pas en entendre parler ! Pour afficher un matricule, il faut en effet un petit emplacement sur la tenue qui permette de «scratcher» le numéro d'identification. En réaffirmant son caractère obligatoire, le ministère contribuerait à rétablir la confiance. Limiter les contrôles au faciès et améliorer le lien entre la population et les forces de sécurité. Et selon les syndicats, les fonctionnaires n'en ont pas. Mais n’y a-t-il pas aussi un risque d’abus de la part des personnes interpelées ? Ne risque-t-il pas d'y avoir une certaine connivence des services de police pour couvrir l'un des leurs ? Propos recueillis par Rozenn Le Carboulec, Manuel Valls a déclaré avoir abandonné cette politique, les effectifs de la police nationale n’ont cessé de diminuer, l’article 78-2 du Code de procédure pénale, Contrôle au faciès : la piste du récépissé ne doit pas être abandonnée. Mais le jeune homme tempère ensuite : "Je ne suis pas entièrement pour, cela dit, car c'est la porte ouverte à des délations injustifiées. Les véhicules sont immatriculés, avec des équipages connus et fixés par l’administration. C'est presque un signal de défiance vis-à-vis de la fonction." Nous avons demandé à une dizaine de personnes, hommes et femmes, leur avis sur cette mesure. Mais les policiers et gardiens de la paix ne voient pas cela comme un rapprochement, au contraire. Il peut aussi facilement le perdre.». Enfin, depuis 2008, les effectifs de la police nationale n’ont cessé de diminuer, sauf l’année dernière, où ils sont légèrement remontés. Pour une lecture détaillée de vos garanties, veuillez-vous reporter à votre contrat ou vos conditions générales et particulières, Les principales mesures de la Loi mobilités, Ce que vous ne pouvez pas faire au volant. Selon le gouvernement, cette mesure permet de lutter contre les contrôles abusifs. Cette dernière remarque est sans doute celle qui revient le plus souvent. Or, ce dernier ne propose rien de nouveau. Même si Manuel Valls a déclaré avoir abandonné cette politique, il n’en reste pas moins que les méthodes de management subsistent. Également sollicité, Johann Cavalero, du syndicat de police Alliance, tient une justification similaire: «C'est obligatoire, mais nous n'affichons pas notre RIO en maintien de l'ordre. Les différentes autorités n'ont cessé de rappeler l'obligation de cette mesure depuis un mois. De plus, comment les plaintes des personnes contrôlées seront-elles traitées ? Il précise que seuls les «personnels chargés de la sécurité des sites de la direction centrale du renseignement intérieur», ceux «des bâtiments des représentations diplomatiques» et les personnels «appelés à revêtir leur tenue d'honneur lors de cérémonies ou commémorations», ne sont pas soumis à cette obligation. Et ce, alors que l'IGPN a ouvert 48 enquêtes pour des violences policières présumées en manifestation. Un policier portant son matricule mardi à République / Via BuzzFeed News, Des policiers présents à Paris mardi/ BuzzFeed News, Loi Travail: trois mois de violences policières présumées, résumés en un tableau, À Rennes, le préfet n’a vu «aucune violence policière»: les voici, 48 enquêtes pour des violences policières présumées en manifestation, nouveau code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie. Disons que pour la police, ce n'est pas évident de porter le RIO car il n'y a pas d'emplacement prévu à cet effet. Police; VRAI OU FAKE Les policiers ont-ils le droit de ne pas porter leur matricule RIO en manifestation ? Et seuls trois fonctionnaires portaient un matricule visible. Il écrit notamment sur les sujets liés aux discriminations. À moins que les enquêtes ne soient menées directement par l'IGS...", "Je ne suis pas sûr que c'est cela qui permettra aux policiers d'être davantage respectés, ajoute Dimitri, 32 ans. Comme partout et pour tout, ceux qui ne font pas bien leur job sont une minorité, mais on ne retient souvent qu’eux.". Et par qui ? La police a besoin de soutien et de moyens, pas d’une mesure qui coûtera au total 1,2 million d’euros en fin de déploiement. Contacté par BuzzFeed News, le secrétaire national des CRS à l'Unsa Police, David Michaux, confirme volontiers cette absence de matricule: «Beaucoup de CRS n'en portent pas en effet. Euro-Assurance ouvre le débat…. Depuis le 1er janvier, tous les policiers doivent porter un numéro de matricule sur leur uniforme. Le gouvernement espère ainsi mettre à mal les contrôles d’identité ou routiers dits "au faciès", et mettre les policiers et les citoyens sur un pied d’égalité. Le policier désigné comme un bouc-émissaire. Johann Cavalero d'Alliance explique: «Je n'ai jamais eu connaissance de la note de Bernard Cazeneuve, mais personne n'est sanctionné pour ça. – ont fait primer le quantitatif sur le qualitatif. D'autres journalistes (Christophe Gueugneau de Mediapart et Camille Polloni des Jours ) ayant également pointé l'absence de ces matricules. L’augmentation des difficultés liées au métier, des agressivités et des tensions, notamment dans les quartiers difficiles, mais pas uniquement, rendent notre quotidien de plus en plus dur à gérer. "Le contexte ne s'y prête pas, avec une montée des violences contre les forces de l'ordre depuis une vingtaine d'années", souligne Mohamed Douhanen, secrétaire général adjoint du syndicat Synergie. Policiers français portent désormais un no matricule sur l'uniforme ou le brassard pic.twitter.com/hF7IRqG2FB. Et si vous êtes sanctionné, portez plainte !". Un matricule est de plus déjà mis d’office sur les contraventions, etc. Le sujet n’a pas fini de susciter le débat ! On a, par exemple, beaucoup parlé du vouvoiement, préconisé dans ce code de déontologie, mais c’était déjà une règle de base. C’est une mesure de défiance qui arrive à une période où nous sommes déjà en difficulté et qui n’apportera rien aux citoyens. Des syndicats expliquent pourquoi. En revanche, des emplacements sur les tenues des CRS ou des policiers de la préfecture ou des agents en civil étaient très souvent disponibles pour coller le matricule. Une personne contrôlée qui aurait à se plaindre du comportement d'un agent pourrait alors plus facilement entamer des démarches à son encontre. La plupart d’entre eux se sont dits favorable à sa mise en place. LE PLUS. Elles se traduisent par une obsession des résultats chiffrés dans plusieurs domaines, comme bien souvent pour les distributions de contraventions. Pourtant, depuis le 1er janvier, elles sont bien obligées de se plier à cette mesure. La coque et le gilet tactique empêchent les CRS d'afficher un matricule.». Il semblerait assez surprenant qu'il en soit autrement pour l'ensemble des autres fonctionnaires affectés au maintien de l'ordre mardi (ils étaient 2500 à Paris). Tous les syndicats, qui ont été consultés en décembre en comité technique, ont voté contre le matricule, cette unanimité étant assez rare pour être soulignée. Anna, 34 ans, formule également une opinion largement partagée : "Cette disposition est une bonne chose dans la mesure où on a le sentiment que certains policiers abusent de leur pouvoir et font du délit de sale gueule. Contact David Perrotin at david.perrotin@buzzfeed.com. Celui-ci avait alors rappelé l'obligation, même en maintien de l'ordre, de porter un numéro d'identification et avait précisé qu'il le rappellerait aux différents effectifs. Les contrôles d'identité ne se feront pas différemment. C'était l'une des promesses de François Hollande pour lutter contre les «contrôles au faciès»: rendre obligatoire le port d'un matricule pour les policiers et les gendarmes. Le 13 juin dernier, le ministre de l'Intérieur avait envoyé un télégramme à tous les préfets pour rappeler notamment que l'absence de matricule était «une pratique qui doit être formellement proscrite». La mise en place d’une politique du chiffre, dans les années 2000, a également largement porté atteinte à notre métier. «Il n'y a pas vraiment de sanction ou alors il y a quelques rappels à l'ordre. Or, nous n’avons pas connu une émeute de ce niveau-là depuis, et cette mesure a été privilégiée au détriment de la police du quotidien. Ils perçoivent également cette loi comme un manque de confiance de la part de leur ministère, et une fausse bonne idée. Le 2 juin dernier, des journalistes avaient directement abordé la question de l'absence de matricule devant le préfet de Bretagne lors d'une conférence de presse. Ce matricule est un dispositif qui répond mal à une bonne question, à savoir : comment favoriser le rapprochement police-population ? Ce n’est pas exact. Il rappelle des dispositifs présents dans le Code pénal ou les règlements d’emploi. Entre 14h et 18h30, nous avons vérifié la tenue de plus de 200 CRS, policiers en civil ou gendarmes postés devant la bourse du travail à République, sur la place d'Italie, puis sur la place de la République. Ci-dessous, l'un des rares policiers en civil à afficher son matricule. Plus de 200 policiers et gendarmes ne portaient pas de matricule lors de la manifestation de mardi d'après un recensement de BuzzFeed News. On le porte quand même car il est sous la tenue, mais c'est très compliqué de l'afficher dessus pour un CRS qui est équipé. Ce mardi, de nombreux policiers ou gendarmes ne portaient pas leur matricule à sept chiffres, appelé RIO pour «référentiel des identités et de l'organisation», comme BuzzFeed News a pu le constater lors du défilé parisien qui a rassemblé entre 14.000 et 55.000 manifestants. Comme Maxime, certains émettent quelques réserves, dont Catherine, 46 ans : "je ne suis pas sûre que cela améliorera les rapports avec la population. L’objectif affiché, à savoir la limitation des contrôles au faciès, est illusoire. Les syndicats de police assurent cependant qu'il n'y a pas de sanction prévue lorsque les agents oublient d'afficher leur RIO. ", Bref, un bon moyen de remettre les choses en perspective pour des professionnels "à qui le pouvoir monte parfois à la tête", selon Maxime. De plus, nous avons la crainte que certains s’amusent à arracher ces matricules, qui seront scratchés sur les uniformes, pour se moquer des forces de sécurité. Mais les citoyens ne sont pas les seuls à la subir, les policiers en sont aussi victimes. Explications de Nicolas Comte, secrétaire général adjoint du syndicat Unité SGP Police FO. Le policier est désigné comme bouc-émissaire, et l’on évite ainsi de débattre des véritables causes de cette fracture. Quand on n’a rien à se reprocher, je ne vois pas en quoi c'est un problème.". Nous avons posé la question au porte-parole de la Police nationale. Pour Clément, 29 ans "tout ce qui va dans le sens de plus de transparence et d'égalité entre les citoyens et les institutions est bon à prendre. Notre code de déontologie, lui aussi réactualisé, prend désormais en compte la gendarmerie nationale. Julien va même encore plus loin : "Le message envoyé, c'est : l'État n'a pas confiance en ses policiers, alors lâchez-vous. Oui, il y a une fracture qui s’est créée il y a déjà plusieurs années. Suite aux émeutes de 2005, le choix a été fait de mettre plus d’effectifs sur les unités d’intervention. S’il y a fracture, selon eux, c’est à cause de la politique du chiffre qu’on leur impose…. » Interrogé, le Service d’information et de communication de la police nationale (Sicop) assure pourtant que des sanctions peuvent être prises (un blâme) contre les fonctionnaires qui refuseraient, de … Aux USA, où la police est pourtant sacrément "couverte" par les pouvoirs publics, les officiers portent nom et numéro de matricule sur leurs badges. Le ministre de l'intérieur, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 434-3 et R. 434-15 ; Vu l'arrêté du 7 avril 2011 modifié relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie nationale ; Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 11 décembre 2013, Arrête : Aux USA, où la police est pourtant sacrément "couverte" par les pouvoirs publics, les officiers portent nom et numéro de matricule sur leurs badges. Depuis le 1er janvier 2013, les policiers doivent porter un matricule à sept chiffres sur l'uniforme ou le brassard (GELEBART/SIPA). Afficher son matricule sur son uniforme ou sur son brassard ? Mais les principaux intéressés ne sont pas de cet avis. Les contrôles ne se feront pas d’une manière différente, nos collègues procéderont comme toujours en fonction de l’article 78-2 du Code de procédure pénale. Nous regrettons aujourd’hui que le ministre de l’Intérieur ait choisi de passer en force sur ce sujet. Quand on n’a rien à se reprocher, je ne vois pas en quoi c'est un problème." Cette dernière remarque est sans doute celle qui revient le plus souvent. La moindre verbalisation pour infraction au code de la route peut aujourd’hui entraîner un conflit. Mais s'il y a un incident, il suffit juste d'identifier la compagnie et la section du CRS mis en cause (les numéro sont affichés sur les casques et au dos des fonctionnaires, ndlr) et l'IGPN peut identifier le policier mis en cause», ajoute David Michaux de l'Unsa. Limitation du contrôle d'identité au faciès : un artifice d'intégration ? Les règles de management interne, avec des bonus sur les objectifs pour les commissaires de police – qui peuvent parfois aller jusqu’à plusieurs milliers d’euros ! Cette présence du matricule laisse désormais penser que cette fracture est due aux policiers. Les policiers n’interviennent pas de manière anonyme. Écrit par La rédaction - Publié le Vendredi 3 janvier 2014 11:01, Depuis le 1er janvier, policiers et gendarmes sont contraints de porter leur numéro de matricule sur leur uniforme.
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