subvention pour achat d'équipement
Parmi les activités admissibles, notons : Pour en savoir plus Critères non exhaustifs d’admissibilité : Formes d’aide financière (entente annuelle ou triennale) : Le programme arrive à échéance le 31 mars 2022. Vous pourriez obtenir une contribution financière pouvant atteindre un million de dollars pour une initiative qui favorise l'innovation et qui crée de nouveaux débouchés pour le secteur forestier. Votre organisme sans but lucratif pourrait obtenir une contribution financière pour réaliser un projet d'infrastructures de transport au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut qui améliore les infrastructures de transport ou qui favorise la circulation efficace des marchandises ou des personnes. une bourse de 3 000 $ de la Caisse d'économie solidaire Desjardins; une subvention de 10 000 $ accordée dans le cadre du Fonds de développement de l'économie sociale; un prêt de 10 000 $ consenti par PME MTL, la Caisse d'économie solidaire Desjardins ou un autre partenaire. Société canadienne d'hypothèques et de logement - SCHL. les honoraires ou les salaires ainsi que les frais de déplacement des formateurs accrédités; les frais de location, de déplacement et d’utilisation de tout matériel nécessaire à la formation. Votre organisation exerce des activités dans le secteur de la santé et des sciences biologiques? logiciel commercial et infrastructure de TI; la formation requise pour le fonctionnement de l'équipement; commercial/industriel (p. être titulaire du permis de production artisanale délivré par la Régie des alcools, des courses et des jeux; avoir réalisé des ventes dans le réseau de distribution de la. derniÈre mise À jour : 26 janvier 2011. guide des programmes d’aide. Parmi les domaines admissibles, notons les suivants : Des services additionnels peuvent aider à commercialiser, tester, homologuer et valider les communications de prochaine génération. Montréal, Québec, Canada le démarrage, l'expansion ou le développement d'une entreprise; la réalisation d'études nécessaires à la mise au point d'un projet; l'objectif d'aider la nation ou la communauté à mieux structurer son développement économique; le développement de la main-d'œuvre autochtone; l'application de technologies pour l'utilisation du surplus de lait écrémé; l'augmentation de la capacité des installations à utiliser le lait ou des composants du lait. Les organismes intéressés peuvent participer en ligne ou par téléconférence. Le financement couvre jusqu'à 75 % pour les collectivités rurales et jusqu'à 90 % des coûts admissibles pour les projets de réseau de base et les projets d'infrastructure du dernier kilomètre pour les collectivités éloignées. les études d'avant-projet ou le suivi des aménagements (montant maximal de 40 000 $ par projet); les aménagements des habitats (montant maximal de 150 000 $ par projet). Vous pouvez présenter une demande de financement au titre de l'un des trois volets de projet : Les demandes pour les volets 1, 2 et 3 sont acceptées de façon continue. Vous pourriez obtenir du financement pouvant atteindre 150 000 $ pour créer des produits nouveaux ou améliorés qui sont faits avec du lait. Vous devez démontrer que le partenariat que vous ciblez vous permettrait de créer ou d'améliorer un produit ou un service réalisable sur le plan technologique. Le prêt, pouvant atteindre jusqu’à 40 000 $, sera offert sous la forme suivante : Pour plus de détails, communiquez avec votre institution financière autochtone. De : Emploi et Développement social Canada. les dépenses du personnel directement liées aux activités admissibles; les coûts de location d’équipement de mesurage pour la gestion de l’énergie. Si vous possédez une société sans but lucratif, vous pourriez être admissible à du financement non remboursable. Ce processus de demande vise à financer des projets qui permettront d’améliorer la formation dans les métiers afin de constituer un effectif de gens de métier qualifié, inclusif, accrédité et productif afin d’atteindre les objectifs suivants : Nous vous recommandons de lire attentivement les instructions avant de commencer à remplir votre demande. Ce compte d'épargne vous permet de mettre des fonds de côté pour faire face à de petites pertes de revenu ou faire des investissements dans le but d'atténuer les risques à la ferme. Dans ce cas, vous pourriez recevoir un financement pouvant aller jusqu’à 25 000 $. Faire partie d’un des secteurs visés : 2. Une approche de collecte de données est décrite pour chaque indicateur de mesure des résultats. COVID-19 | Accompagnement personnalisé à distance. un remboursement des dépenses engagées pour adapter le poste de travail aux besoins de la personne handicapée. Les subventions peuvent être utilisées pour la création, la production et la diffusion d'œuvres, ainsi que pour : Foundation Assisting Canadian Talent on Recordings. L’appel de projets Ambition numérique vise à appuyer financièrement la réalisation de projets de transformation numérique pour le milieu culturel du Québec par le versement de crédits directs d’un montant total se situant entre 300 000 $ et 1 M $. Les échéanciers doivent être clairs et réalisables. Si vous êtes le propriétaire d'une entreprise d'enregistrement sonore, un auteur-compositeur, un compositeur ou un artiste de langue française, vous pourriez obtenir du financement pour couvrir des dépenses liées aux activités suivantes : Le montant du financement varie, selon l'activité qui bénéficiera du financement. L'aide financière peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses admissibles par entreprise partenaire ayant un établissement en activité au Québec. Le financement est limité et est assujetti aux considérations budgétaires d'EDSC, de même qu'aux fonds attribués par le Parlement. outils et techniques pour identifier, mesurer et optimiser l'utilisation des attributs de la fibre de bois; inventaire forestier amélioré de nouvelle génération; cultiver des forêts résilientes pour un approvisionnement durable en fibre. Vous pourriez bénéficier d’une aide financière, si vous réalisez un projet de création d’une entreprise ou d’expansion d’une entreprise existante dans le secteur manufacturier, tertiaire moteur, primaire ou touristique dans les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie. Veuillez préciser dans votre courriel si vous souhaitez participer en français ou en anglais. Ce programme a trois axes de recherche sur la fibre de bois : La date limite pour soumettre des propositions pour des activités de recherche, de développement et de transfert de technologie pour l'année financière 2019-2020 est le 20 décembre 2018. D’autres conditions s’appliquent. l'optimisation de la chaîne d'approvisionnement; la mise en place d'un système de gestion intégré ou de gestion de la relation client; la mise en conformité de normes et de standards de production; l'implantation d'un système de coût de revient. Avoir un projet admissible, (c’est.-.à-.dire une adaptation provoquée par la crise de la COVID-19 visant) : Cette aide financière non remboursable peut atteindre jusqu’à 75 % du coût du projet. Vous pourriez recevoir de l'aide financière et du soutien pour vos projets d'accords industriels, technologiques ou de services en Europe. Soutien pour les entreprises touchées par la COVID-19. le volet de la prévention qui met l'accent sur des projets qui ciblent d'autres espèces pour éviter qu'elles ne deviennent une préoccupation sur le plan de la conservation. Au niveau communautaire, le manque d’infrastructure restreint l’accès aux ressources et aux installations, ce qui peut avoir un impact direct sur le bien-être de la collectivité (par exemple services sociaux et de santé, centre communautaire, centres d’apprentissage et de loisirs, infrastructure de transport et de transports en commun, routes Internet à large bande, etc). Vous voulez accélérer la commercialisation de votre technologie, de vos produits, applications ou services de communications novateurs? Le montant maximum de l'aide financière accordée et la nature des travaux admissibles varient selon les agences régionales de mise en valeur des forêts privées du Québec. Nous prévoyons que des projets pourraient commencer dès l’automne 2019. Les contributions à des organismes du secteur privé à but lucratif peuvent également être prises en considération, mais seulement lorsque la contribution procurera des avantages plus larges, plutôt qu'au bénéficiaire seul. le volet des espèces en péril qui se concentre sur des projets de rétablissement des espèces en péril inscrites à l'annexe 1 de la. Géré par PME MTL Grand Sud-Ouest, ce fonds offre aux commerces admissibles une remise de contributions non remboursables pouvant atteindre 10 000 $. Présentes sur le territoire du Saguenay-Lac-Saint-Jean; Dépenses liées à la mise en place de mesures sanitaires* (réf. Si vous êtes une entreprise canadienne à but lucratif qui désire collaborer avec un partenaire au Brésil, en Chine, en Inde, en Israël ou en Corée du Sud, vous pourriez obtenir jusqu'à 50 % des coûts associés à la commercialisation de votre innovation, dont l'élaboration, l'adaptation et la validation de la technologie. personnes qui ne maîtrisent pas la langue française, notamment parmi les immigrants et les travailleurs allophones; membres de la direction et du personnel d'entreprises de moins de 50 employés. Les groupes sans but lucratif qui travaillent sur des projets axés sur la conservation et la qualité de l’eau douce et des eaux côtières, sur la réduction des émissions ou sur des mesures d’adaptation face aux répercussions actuelles et futures des changements climatiques peuvent être admissibles à du financement. Subvention pouvant atteindre jusqu’à 2 500 $ par entreprise; Demandes traitées par un appel de projets. Si c'est le cas, vous pourriez être admissible à de l’aide à la commercialisation d'une valeur variant entre 50 000 $ et 100 000 $. Apprenez-en davantage sur les autres possibilités de financement. Désigne l’accès limité aux ressources et aux installations qui peut réduire les possibilités d’emploi et d’apprentissage dans les métiers (par exemple, les petits organismes ou sans but lucratif et les groupes de participation au capital social ayant des ressources limitées ou une infrastructure structurée minimale). s'inscrire dans le plan d'affaires de votre entreprise; continuer après la période d'implantation; viser à prolonger la période d'emploi grâce à une diversification de produits ou de services ou par tout autre moyen menant à une plus grande stabilité de l'emploi. l'élaboration de stratégies innovantes de mise en marché, de création ou de monétisation de contenus journalistiques sur l'actualité d'intérêt général; l'innovation et l'expérimentation des entreprises de la presse d'information écrite. À toutes les étapes du développement d’une entreprise, de nombreux programmes de financement et de subventions existent sur le marché pour les entrepreneurs. Si vous êtes une personne handicapée qui souhaite lancer une entreprise ou un employeur qui aimerait embaucher une personne handicapée, vous pourriez être admissible à du financement. Vous pourriez être admissible si : Votre organisation (industrie ou milieu universitaire) pourrait recevoir de l'aide financière et technique pour mener des activités de R-D sur des technologies spatiales. fournir de la formation aux étudiants d'université qui travaillent au projet. Créez un compte SELSC pour présenter une demande en ligne, Rassemblez vos documents et informations de projet, Présentez, soumettez et suivez le statut de votre demande en ligne en utilisant SELSC. rémunérer adéquatement les artistes et les ayants droit, en fonction des ententes collectives ou des grilles tarifaires en vigueur; être complet et fondé sur des données exactes; le demandeur doit démontrer qu’il est en mesure de réaliser le projet dans son entièreté, en respectant le cadre budgétaire présenté et les principes de développement durable; le demandeur ne peut présenter qu’un seul projet dans le cadre du présent appel. la R-D pour accélérer le transfert de technologies et la commercialisation de produits, procédés et services innovateurs; l'expansion et la croissance des entreprises au sein du Canada; l'attraction d'investissements et de réinvestissements importants de haute qualité au Canada. évaluation du potentiel d'investissement d'un groupe de travailleurs; évaluation de la culture organisationnelle. Vous avez l'âme d'un innovateur et vous avez des idées pour relever des défis particuliers dans les domaines de la défense et de la sécurité? vient sous la forme de subventions ou d'une combinaison de prêts et de subventions; atteint des montants maximums qui vont de 750 $ à 200 000 $; couvre habituellement jusqu'à 50 % du coût des activités admissibles. L’appel de projets Rayonnement numérique vise à appuyer financièrement la réalisation de projets de diffusion numérique pour le milieu culturel du Québec par le financement de jusqu’à 90 % du projet ou 45 000 $. Votre entreprise, votre organisme sans but lucratif ou votre organisation autochtone pourrait être admissible à du financement aux termes de l'Initiative de protection des Grands Lacs. Si vous êtes un artiste ou si vous gérez un organisme du secteur des arts, vous pourriez être admissible à recevoir des subventions et des prix pour vos œuvres. pour les personnes handicapÉes et leur famille. activités de sensibilisation et d'éducation; études pour définir des actions précises; mise en œuvre d'activités de restauration comme le nettoyage, la stabilisation et la végétalisation du rivage; mesures pour protéger des espèces en danger. Un partenariat est défini comme une relation avec un organisme reconnu qui non seulement accepte d’appuyer le projet, mais qui possède l’expertise et la capacité organisationnelle requise pour contribuer soit en nature ou financièrement au projet. produire des biens ou offrir des services; l'acquisition de technologies ou de brevets; les dépenses en capital (terrain, bâtisse, équipement); l'amélioration des infrastructures et des services; les congrès ou événements culturels et sportifs; les études d'opportunité et de faisabilité. Le montant maximal accordé peut être différent dans certaines régions. Certaines conditions s'appliquent. vous devez éprouver de la difficulté à obtenir un emploi; vous devez consacrer au moins 20 heures par semaine à votre projet; vous ne devez pas occuper un emploi qui comporte plus de 20 heures de travail par semaine; être membre d'une des caisses Desjardins participantes ou le devenir; habiter et lancer votre entreprise sur le territoire d'une des caisses participantes; Ne pas avoir accès au réseau conventionnel de crédit; présenter un projet viable de démarrage ou de consolidation d'une entreprise existant depuis moins de 3 ans. Parmi les critères d’admissibilité, notons ceux qui suivent : Votre organisme du Québec pourrait être admissible à un apport financier visant à financer sa croissance ou à créer un environnement entrepreneurial propice à l'innovation, en appuyant le développement d'écosystèmes régionaux inclusifs qui répondent aux besoins des entreprises et qui favorisent leur croissance et leur compétitivité. À titre de chanteur, d'auteur-compositeur, de agent d'artiste, de propriétaire d'une maison de disques, d'éditeur de musique, de distributeur ou de producteur d'événements s'occupant de contenu en anglais, vous pourriez être admissible à du financement. Pour être admissibles à du financement, les demandeurs doivent clairement démontrer l'enjeu auquel fait face le secteur, les retombées du projet et les liens entre le projet et au moins un des quatre secteurs prioritaires cernés : Les demandeurs admissibles sont les suivants : Vous pourriez obtenir un montant maximal de 75 000 $ pour rembourser jusqu'à 75 % des dépenses admissibles pour promouvoir votre entreprise sur de nouveaux marchés internationaux. Visitez le site web pour plus de détails. exploiter une nouvelle entreprise collective sur l'île de Montréal; être membre de la Caisse d'économie solidaire ou accepter de le devenir; Volet 1 — Concrétisation d'un projet d'entreprise; Volet 2 — Création d'une première ou deuxième entreprise; avoir un plan d'affaires démontrant la viabilité du projet; posséder une expérience ou une formation pertinente; vous engager à travailler à temps plein dans l’entreprise. développer leurs capacités entrepreneuriales; De la rétroaction et des adaptations fréquentes; Du soutien stratégique, marketing et Web; Des réseaux de professionnels et d’experts. Les demandeurs ne doivent pas débuter leur projet avant qu'Emploi et Développement social Canada (EDSC) les ait informés de l'approbation dudit projet et qu'une entente ait été signée entre l'organisation et un représentant d'EDSC. La présente section décrit comment nous évaluerons votre demande pour en déterminer la qualité et le mérite dans son ensemble. l'achat d'équipement. Ils peuvent être offerts aux apprentis potentiels et établis, aux compagnons et à d’autres travailleurs qualifiés. Sont admissibles : En tant que producteur agricole, vous pourriez obtenir un montant de contrepartie de la part des gouvernements jusqu'à concurrence de 15 000 $ par an si vous mettez de côté des économies. Équipement de fabrication: 6 étapes pour planifier l’achat, Financement par le vendeur pour l’achat d’équipement: avantages et inconvénients, Capital de croissance et transfert d'entreprise: une alternative intelligente, Comment refinancer une entreprise en difficulté, Le financement par emprunt permet à cette entreprise technologique de poursuivre sa croissance mondiale, 16 façons de financer votre entreprise de technologies propres, Financement de projet: trouver le type de financement qui convient à vos projets d’affaires, Financement de bons de commande: un outil souple pour vous aider à exécuter les grosses commandes, Refinancer sa dette pour restructurer son entreprise, Comment améliorer votre cote de crédit: 7 conseils pour les entrepreneurs, Les 7 péchés capitaux en matière d’emprunt pour votre entreprise, Comment rédiger une demande de prêt commercial convaincante, Comment obtenir un prêt commercial au Canada, 3 facteurs clés pour obtenir un financement sur actifs incorporels, 6 questions auxquelles répondre pour obtenir un prêt commercial dans une période difficile, Comment obtenir un prêt commercial malgré une mauvaise cote de crédit, Vous voulez refinancer votre dette? qualifiante, pour assurer l'employabilité et accroître la performance de vos employés; transférable, pour assurer la mobilité et le transfert des connaissances. Votre entreprise élabore-t-elle de nouvelles technologies d’assistance ou d'adaptation pour améliorer l'accès des personnes handicapées à l'économie numérique? proposer un projet ou des projets connexes d'un coût minimal de 20 000 000 $; viser à réduire l'incidence des dommages sur au moins un critère d'importance nationale prédéterminé; déposer une déclaration d'intérêt d'ici au 31 juillet 2018; vous soumettre à une évaluation d'admissibilité. Le financement variera en fonction de la catégorie que vous choisirez. En collaborant avec des chercheurs du gouvernement, vous pourriez accroître la capacité scientifique de votre entreprise pour des projets de r-d liés à la santé des poissons et au rendement environnemental. Le volet 1 : Appui croissance est offert à l’ensemble des entreprises agricoles et agroalimentaires pour le financement des projets liés aux productions sous gestion de l’offre ou à la production acéricole. Vous pourriez ainsi amener vos employés à bien accomplir leur travail grâce à une formation professionnelle en service à la clientèle ou autre. avoir un établissement d'affaires et un siège social à Montréal; exploiter une entreprise ayant moins de 5 ans d'existence; présenter un plan d'affaires démontrant la viabilité de votre projet; travailler à plein temps dans l'entreprise. Votre entreprise canadienne a un projet de R. et D. dans le domaine des sciences naturelles ou de l'ingénierie? L’aide financière maximale est de 60 000 $ sur un capital de prêt d’au plus 600 000 $. Vous pourriez réaliser des investissements productifs au sein de votre entreprise, par exemple : Si vous êtes Autochtone ou si vous avez une entreprise appartenant, en majorité, à des Autochtones, vous pouvez faire une demande pour recevoir jusqu'à 99 999 $. Sinon, votre demande ne sera pas examinée davantage. Si vous choisissez d'appliquer la norme ISO 50001 dans vos installations, vous pourriez recevoir jusqu'à 40 000 $ pour vous aider à couvrir les coûts de mise en œuvre et ceux d'études connexes. le matériel, les fournitures et l'équipement; la location et l'utilisation de véhicules; l’amélioration de la qualité de l’environnement; la recherche en matière de dégâts causés à l’environnement et l’élaboration de solutions; les ressources humaines, y compris les salaires et les avantages sociaux; les déplacements et les visites sur le terrain; la location d’équipement et de véhicules, ainsi que les coûts opérationnels; faire approuver votre proposition avant le début des travaux. Critères d’admissibilité pour les entreprises : Faites-vous partie d'un organisme sans but lucratif constitué en société ou d'un organisme autochtone qui présente des festivals artistiques ou des saisons de spectacles professionnels, ou qui vient en aide à des diffuseurs artistiques? Le formulaire de demande comprend quatre parties : Vous pouvez profiter d'une subvention allant jusqu'à 600 000 $ pour développer vos projets d'innovation en intelligence artificielle dans les secteurs de l'énergie électrique et du transport intelligent. Les travaux doivent être effectués sur un établissement existant et être conformes aux critères d'accessibilité de Kéroul. Vous pourriez bénéficier d’une subvention pour vous aider à financer le projet de démarrage, de consolidation ou d’expansion de votre entreprise d'économie sociale. Les résultats et les extrants du projet doivent être clairement liés aux objectifs du projet. Optimisation de la consommation énergétique des bâtiments, Chauffage communautaire par la production d'énergie renouvelable. vous devez être un employeur canadien d'un réserviste; le réserviste doit être déployé pendant au moins 30 jours, jusqu'à concurrence de 18 mois; vous devez fournir des documents qui démontrent que le réserviste travaillait pour vous avant son congé; la demande doit être reçue au plus tard 12 mois après le retour du réserviste. Les programmes répondent aux besoins propres à chacun des divers stades du processus d'innovation. Découvrez vos options, Comment choisir un prêt commercial: 5 facteurs à considérer, Comment j’ai obtenu mon premier prêt commercial, Paiement des dépenses d’entreprise par carte de crédit – Ce qu’il faut savoir, 6 façons d’obtenir un prêt commercial sans offrir de garanties, 4 conseils pour obtenir un taux d’intérêt plus bas pour votre prêt commercial. Vous devez rembourser les fonds seulement si vous percevez des revenus grâce au projet ou si vous utilisez l'actif d'un projet à d'autres fins commerciales. le démarrage ou l'expansion d'une entreprise; avoir une mise de fonds correspondant à un minimum de 10% du coût du projet; posséder une mise de fonds et de bons antécédents de crédit; avoir de l'expérience et une formation dans le domaine d'activités; être impliqué à temps plein dans l'entreprise.
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