ministère des finances adresse
CP 627 Si vous souhaitez rencontrer l'un des représentants du ministère au sujet d'une question d'ordre fiscal, composez le 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297). Bus 24, 77 et 87, arrêt ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance. La protection de votre vie privée nous tient à cœur. Aller au contenut Toutes les coordonnées pour joindre Bruno Le Maire et son Ministère. Sutton (Québec), Services immobiliers Inc. English, Accueil Si votre navigateur ne peut prendre en charge des formulaires, veuillez faire parvenir votre adresse électronique à financecommunications.fin@ontario.ca . Tout d’abord, il présente un portrait sommaire de l’industrie du courtage immobilier et hypothécaire au Québec. Le gouvernement de l'Ontario cherche sans cesse à améliorer les renseignements et les services qu'il offre dans ce site web. Plainte. Le ministère Ministère de l'Economie et des Finances à Paris Économie, finances (services publics) Ministères Archives, documentation : adresse, photos, retrouvez les coordonnées et … Appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ, Déclaration de services à la clientèle, Fonds de financement et Financement-Québec, Mesures fiscales – Secteur financier et entreprises, Plan dâaction à lâégard des personnes handicapées, Position du Ministère à l’égard de la norme comptable révisée sur les paiements de transfert, Portrait de la situation économique et financière 2020-2021, Statistiques fiscales des particuliers - Année d'imposition 2016, Rapport sur l’application de la Loi sur le courtage immobilier, Association Canadienne des Conseillers Hypothécaires Accrédités (ACCHA), Chambre immobilière de l’Abiti-Témiscamingue, Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ), Ordre des administrateurs agréés du Québec (ADMA), Ordre des évaluateurs agréés du Québec, Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), Réseau des Courtiers Immobiliers Indépendants du Québec. Entrer votre adresse e-mail pour vous abonner à notre liste de diffusion. Ensuite, il rappelle la réforme de la Loi de 2008 et il examine l’évolution du courtage depuis cette même année. Pour nous joindre. Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance Télédoc 151 139, rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12. Toronto, Ontario Les représentants des bureaux fiscaux du ministère des Finances sont désormais disponibles sur rendez-vous seulement. Information sur le Budget de l'Ontario : 1 800 337-7222, Tél. Si vous souhaitez rencontrer l'un des représentants du ministère au sujet d'une question d'ordre fiscal, composez le 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297). 17 juin 2020. 01 40 04 04 04. Plan stratégique 2019-2023 du ministère des Finances Localisez un bureau fiscal du ministère des Finances près de chez vous. Le ministère des Finances, par son apport à la gestion responsable et rigoureuse des finances publiques, entend être reconnu comme une institution performante, innovante et d’excellence, au service de l’ensemble de la société et du développement économique équitable du Québec, qui assure aux générations actuelles et futures une meilleure qualité de vie. Les commentaires pouvaient être acheminés par la poste à : M. Richard BoivinSous-ministre adjoint aux politiques relatives aux institutions financières et au droit corporatifMinistère des Finances8, rue Cook, 4e étageQuébec (Québec) G1R 0A4. Pour obtenir une interprétation d'une situation spécifique non traitée, veuillez envoyer votre demande par : ServiceOntario offre des services additionnels au comptoir à l'intention des entreprises-clientes du ministère des Finances dans certaines établissements ServiceOntario. 33, rue King Ouest ou par courriel : consultation_lci@finances.gouv.qc.ca. Il a également annoncé le lancement d’une consultation publique sur la révision de cette loi. : 1 866 888-3850 Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des … - Dernière mise à jour : Mémoires. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les pratiques de la fonction publique de l’Ontario en matière de protection de la vie privée, veuillez consulter notre déclaration concernant la protection de la vie privée. Cabinet du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance : coordonnées, site internet, principaux services, nom de leurs responsables Javascript est désactivé dans votre navigateur. Certains des renseignements non signalétiques qui seront partagés seront utilisés par le ministère des finances pour évaluer le rendement et améliorer nos services. Finalement, il traite de l’avenir de l’encadrement de ce secteur. Pour tout éclaircissement ou suggestion, le ministère de l’économie et des finances met à votre disposition plusieurs moyens pour répondre à vos questions sans vous déplacer. Bus 24, 71, 77, 87, 215, arrêt Gare de Bercy. Accès au 139 rue de Bercy. Pour toute question au sujet des programmes et services du ministère des Finances, nous vous invitons à lire d'abord notre Foire aux questions - où vous pourriez trouver réponse à vos questions plus rapidement que par la poste ou par courriel. Oshawa ON L1H 8H5, L'honorable Rod Phillips Nous vous serions reconnaissants d'envoyer vos commentaires et vos demandes de renseignements, car nous tenons à vous donner entière satisfaction. Localisez un bureau fiscal du ministère des Finances près de chez vous. Économie Crédits, Avantages Notamment, ces bureaux émettent des reçus et acceptent ce qui suit : Les représentants des bureaux fiscaux du ministère des Finances sont désormais disponibles sur rendez-vous seulement. Le 12 juin 2015, le ministre des Finances, M. Carlos Leitão, a déposé à l’Assemblée nationale le Rapport sur l’application de la Loi sur le courtage immobilier. Vous pouvez remplir le formulaire suivant pour nous envoyer vos questions, commentaires et suggestions. Veuillez inscrire toute observation ou question ci-dessous (requis) : Dépasse le nombre maximum de caractères. Ontario.ca Note : Les hyperliens de cette page ouvriront un document PDF dans une nouvelle fenêtre . Taxes Téléc. En regard de l’évolution de l’industrie depuis 2010, le rapport se veut un outil de réflexion en vue d’examiner le cadre juridique actuel qui gouverne le courtage immobilier et hypothécaire. Les personnes intéressées étaient invitées à prendre connaissance des propositions formulées dans le rapport et à les commenter par écrit avant le 30 septembre 2015. à moins d’une demande explicite de l’auteur à cet effet, tous les mémoires reçus seront publiés sur cette page. Le ministère des Finances, par son apport à la gestion responsable et rigoureuse des finances publiques, entend être reconnu comme une institution performante, innovante et d’excellence, au service de l’ensemble de la société et du développement économique équitable du Québec, qui assure aux générations actuelles et futures une meilleure qualité de vie. Le Ministère remercie les personnes qui ont participé à cette consultation. Le rapport comporte trois parties. FAQ Publications. Vos renseignements ne figureront pas sur des listes d’envoi et ne seront pas divulgués à une tierce partie, sauf si cela est permis par la loi. (PDF 9,82 Mo), Voir toutes les publications du Ministère, Dernière mise à jour : : 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297) (PDF 3,01 Mo), Plan d’action à l’égard des personnes handicapées – 2020-2021 La consultation est maintenant terminée. Consultez les rapports annuels, plan stratégique, plans d’action et autres documents administratifs du ministère. ou par courriel : consultation_lci@finances.gouv.qc.ca. Ministère des Finances, du Budget et du Porte-Feuille Public - CONGO. Question Dénomination sociale ou appellation commerciale (facultatif) : Courriel (requise uniquement si vous souhaitez que l'on vous réponde) : Numéro de téléphone (requise uniquement pour les comptes / enquêtes financières) : déclaration concernant la protection de la vie privée, Localisez un bureau fiscal du ministère des Finances près de chez vous, Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario, Fonds ontarien de préparation à la légalisation du cannabis, Taux des taxes/impôts, taux d'intérêt et revenus, Rapport démographique trimestriel de l'Ontario, Projections démographiques pour l'Ontario, © Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2010, la poste : Ministère des Finances, Services consultatifs, 33, rue King Ouest, 3, demandes d'inscription sur papier dûment remplies, paiements et autres documents dans une enveloppe cachetée ou non, et. Mode de retour d'information : - Le ministère des Finances élabore des politiques économiques. Le M inistère (ou : le m inistère) soutient également les services offerts aux citoyens.- Le ministère de l'Éducation a publié un document sur la réforme de l’éducation. Les mémoires reçus sont publiés sur cette page. M7A 1Y7. Vos renseignements personnels sont recueillis afin de pouvoir répondre à votre demande de renseignements. Votre demande de renseignements/vos renseignements personnels seront transmis au(x) ministère(s) visé(s) pour qu’il(s) y réponde(nt) et serviront à répondre à votre demande de renseignements. Nouvelles Budget Téléphone. Ministère des Finances 8, rue Cook, 4 e étage Québec (Québec) G1R 0A4. Commentaire Facebook page; Inscrivez-vous à notre liste de diffusion. Vous pouvez aussi nous téléphoner, nous envoyer une lettre par la poste ou nous rendre visite en personne. 7 Queen's Park Crescent, 7e étage (PDF 1,55 Mo), Rapport annuel de gestion 2019-2020 du ministère des Finances Il existe différents moyens pour entrer en contact avec le ministre de l’économie, Bruno Le Maire. Ministre des Finances ATS : 1 800 263-7776, Lettre : Ministère des Finances À moins d’une demande explicite de l’auteur à cet effet, tous les mémoires reçus seront publiés sur cette page. 29 septembre 2020, Plan stratégique 2019-2023 du ministère des Finances, Plan d’action à l’égard des personnes handicapées – 2020-2021, Rapport annuel de gestion 2019-2020 du ministère des Finances, Agriculture, environnement et ressources naturelles.
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