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Visiter le site planderelance.gouv.fr. Pour accéder à vos services en ligne, vous devez d'abord créer votre espace : choisissez la procédure qui vous convient. BOI-REC-PRO-10-30). la TVA et ses taxes annexes, l'IS, la taxe sur les salaires, la CVAE, les prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Afficher le thème Création - Modification - Cessation. Quels sont les commerces, établissements et lieux ouverts ou encore fermés à la sortie du confinement ? Se connecter à votre espace particulier pour faire votre demande. Comment faire une demande de remboursement de crédit d'impôt en ligne ? Joindre Impots.gouv : Numéro de téléphone non surtaxé, Horaire. Informations. Votre service des impôts vous enverra un code d'activation par voie postale dès la validation de votre demande de création d'espace. Les Incoterms®, contraction des termes anglais International Commercial Terms. Simuler votre acompte de taxe sur les activités polluantes (TGAP) Votre avis sur le site . Si vous optez pour le mode simplifié, connectez-vous sur impots.gouv.fr, à la rubrique « Votre espace professionnel » puis « Créer et activer mon espace professionnel ». L’espace professionnel permet d’avoir accès à toute l’offre de services en ligne dédiés aux entreprises sur impots.gouv.fr. En raison de l'impact économique de l'épidémie de Coronavirus COVID-19, le Gouvernement met en place des mesures de soutien aux entreprises. Un accès unique et personnel L'identification sur un site proposant le bouton FranceConnect est strictement personnelle. Je suis inscrit sur le mini-guichet, et ce trimestre je n'ai pas facturé de prestation de services électroniques à des particuliers, ai-je une obligation déclarative ? Exploitations, Vigne, Production, Stock, Vente, ... Commerce, Production, Fiscalité, Entrepositaire, Avitaillement, ... Débitant, Fournisseur, Fabricant, Revendeur, Aides à l'activité ... Commerçants indépendants, Opérateurs de détaxe et de remboursement, ... Octroi de mer interne, Octroi de mer régional, Taxe d'embarquement des passagers, ... Paiements en ligne, Garanties, Cautions et dispenses des droits et taxes. Via courriel Abonnez-vous à la lettre d’information des professionnels. Dans la rubrique « Mon espace » de l'espace professionnel, il est possible de gérer les comptes bancaires utilisés pour le paiement des impôts. Comment faire une demande de remboursement d'IS en ligne ? sur Twitter, Partager Commerces et établissements ouverts ou fermés après le 11 mai 2020 ? Cliquez ici. Commerces et établissements ouverts ou fermés après le 11 mai 2020 ? Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Souscrire ou modifier votre souscription au prélèvement mensuel ou au prélèvement à l'échéance de vos impôts Payer votre impôt en ligne Essayez ultérieurement. Les entreprises en difficulté peuvent notamment suspendre leurs contrats de mensualisation pour le paiement de la CFE ou de la taxe foncière à partir de leur espace professionnel sur impots.gouv.fr ou en contactant le Centre prélèvement service : le solde restant sera prélevé au solde, sans pénalité. Mon espace professionnel sur impots.gouv.fr, Coronavirus COVID-19 : les mesures de soutien aux entreprises. Dans mon espace professionnel, je ne trouve pas l'accès à la demande de remboursement de TVA dans l'UE, comment faire ? Retrouvez dans cet espace tous vos droits et démarches, Retrouvez dans cet espace tous vos droits et démarches concernant votre association, Valider la recherche dans le site service-public-pro, Partager Lancement du code du travail numérique sur Facebook, Partager Lancement du code du travail numérique sur Twitter, Partager Lancement du code du travail numérique sur Linkedin, Crédits : Les nouvelles règles Incoterms® 2020 et la valeur en douane, AGNET, test d'un nouvel outil connecté par la Douane, Plan de relance : lancement d'un nouveau site web, Réponses à vos questions les plus fréquentes, Importations de masques - Équivalences de normes, Importation en franchise de droits et taxes de matériel sanitaire, Direction générale des douanes et droits indirects. prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), les différents régimes d'imposition à la TVA, Financement des entreprises : les aides et crédits d'impôt, abonnez-vous aux lettres d’information Bercy infos, accéder par impôt aux déclarations déposées et aux paiements effectués, consulter des échéanciers (par exemple le montant et la date limite des acomptes de l', entreprises soumises à l'IS sous le régime simplifié d'imposition (, entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des. À partir du 11 mai 2020, à l'exception de Mayotte, la France entre dans une première phase de déconfinement y compris dans les départements en zone rouge. Comment obtenir une attestation de régularité fiscale ? pour les professionnels et les particuliers. Les entreprises disposent d’un espace professionnel sur impots.gouv.fr à partir duquel elles peuvent réaliser l'ensemble de leurs démarches fiscales. L'inscription au concours pour le recrutement d'agents de catégorie A, interne et externe est ouverte du 09 octobre au 13 novembre 2020. J'ai installé une salle de bain chez un particulier en Espagne : puis-je obtenir le remboursement de la TVA espagnole via mon espace professionnel ? Particuliers, entreprises, préparez vos voyages ou échanges de marchandises avec le Royaume-Uni. Je suis non-professionnel, suis-je dans l'obligation de créer un espace professionnel ? J'ai changé d'adresse électronique ; comment enregistrer ma nouvelle adresse ? Simuler votre crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), Simuler votre taxe sur les surfaces commerciales, Simuler votre crédit d'impôt pour dépenses de recherche ou d'innovation, Simuler votre acompte de taxe sur les activités polluantes (TGAP), © Direction générale des Finances publiques - Mentions légales, Prévenir et résoudre mes difficultés ; corriger mes erreurs, Cesser mon activité / transmettre mon entreprise, Confidentialité / Informations personnelles, Ouverture des données publiques de la DGFiP. Pour plus d’information, notamment sur les moyens de s’y opposer et d’en changer les paramètres, cliquez sur " En savoir plus". Permalien du document : Document précédent. Création de mon espace professionnel. Je fais mon inscription sur le mini-guichet et on me demande de préciser si je dispose d' « Etablissements stables », de quoi s'agit-il ? sur Facebook, Partager Commerces et établissements ouverts ou fermés après le 11 mai 2020 ? L'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu : quelle imposition selon son statut ? Comment obtenir plus d'informations ? Vous pourrez déclarer, payer vos impôts, obtenir des formulaires de déclarations, effectuer des simulations de calcul d’impôt, ou consulter votre compte fiscal en ligne. Lire aussi : Financement des entreprises : les aides et crédits d'impôt, Toutes vos questions sur l'espace professionnel sur impots.gouv.fr. Les entreprises disposent d’un espace professionnel sur impots.gouv.fr à partir duquel elles peuvent réaliser l'ensemble de leurs démarches fiscales. cotisation foncière des entreprises (CFE), imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER). Besoin d’informations fiables et pratiques qui vous concernent ? Tour d'horizon des services en ligne de l’espace professionnel. Il est ainsi possible d’accéder aux services suivants : Lire aussi : Impôts locaux : lesquels concernent votre entreprise ? Je fais une demande de remboursement de TVA dans l'UE et le message « Votre demande n'est pas recevable » apparaît. Si vous voulez entrer en contact direct avec un conseiller pour poser n’importe quelle question d’ordre général, vous pouvez joindre le centre d’impôts par téléphone en appelant le numéro de téléphone suivant : 0 810 467 687.
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